Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie législative ancienne
- LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
  - TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR

Chapitre III : La carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle

Section 1 : Dispositions générales (2005-03-01-2021-05-01)

Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires (2005-03-01-2021-05-01)

Section 3 : La carte de séjour pluriannuelle (2016-11-01-2021-05-01)