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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : La carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie législative ancienne
LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
Chapitre III : La carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle
Section 1 : Dispositions générales (2005-03-01-2021-05-01)
Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires (2005-03-01-2021-05-01)
Section 3 : La carte de séjour pluriannuelle (2016-11-01-2021-05-01)
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