Chapitre II : La commission du titre de séjour (2005-03-01-2021-05-01)
Chapitre III : La carte de séjour temporaire (2005-03-01-2016-11-01)
Chapitre III : La carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle (2016-11-01-2021-05-01)
Chapitre IV : La carte de résident (2005-03-01-2021-05-01)
Chapitre V : La carte de séjour portant la mention "compétences et talents" (2006-07-25-2016-11-01)
Chapitre V : La carte de séjour portant la mention "retraité". (2005-03-01-2006-07-25)
Chapitre VI : Dispositions applicables aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions ou témoigné dans une procédure pénale. (2005-03-01-2010-10-01)
Chapitre VI : Dispositions applicables aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions, témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesures de protection (2010-10-01-2021-05-01)
Chapitre VII : La carte de séjour portant la mention "retraité" (2006-07-25-2021-05-01)