Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Chapitre V : La carte de séjour portant la mention "retraité".
Le conjoint du titulaire d'une carte de séjour "retraité", ayant résidé régulièrement en France avec lui, bénéficie d'un titre de séjour conférant les mêmes droits.