Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
    • Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
      • Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
        • Chapitre Ier : Définitions, information et prévention
          • Section 5 : Caractéristiques des conditionnements des produits du tabac

Sous-section 1 : Aspect et contenu des unités de conditionnement des produits du tabac