Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
    - Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
      - Chapitre Ier : Définitions, information et prévention

Section 5 : Caractéristiques des conditionnements des produits du tabac

Sous-section 1 : Aspect et contenu des unités de conditionnement des produits du tabac (2016-05-20-2016-08-15)

Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac (2016-05-20-2016-08-15)