Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux (2016-07-01-2999-01-01)

Section 2 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage (2016-07-01-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions d'application (2016-07-01-2999-01-01)