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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Code du travail
Partie législative
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VII : Contrôle
Titre III : Mesures et procédures d'urgence
Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux (2016-07-01-2999-01-01)
Section 2 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage (2016-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions d'application (2016-07-01-2999-01-01)
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