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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1 : Préservation des terres agricoles (2012-06-29-2016-07-01)
Section 1 : Champ d'application et dispositions générales (2016-07-01-2999-01-01)
Section 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées (2012-06-29-2016-07-01)
Section 2 : Commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture (2016-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural (2015-06-29-2016-07-01)
Section 3 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision (2015-07-10-2015-07-30)
Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision (2015-07-30-2016-07-01)
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