LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

• Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
  • Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage

Section 2 : Favoriser la coexistence des activités sur le littoral