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Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
Chapitre Ier : Simplifier les procédures administratives (2016-06-22-2999-01-01)
Chapitre II : Rénover la gouvernance des ports (2016-06-22-2999-01-01)
Chapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection (2016-06-22-2999-01-01)
Chapitre IV : Renforcer l'attractivité du pavillon français (2016-06-22-2999-01-01)
Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage (2016-06-22-2999-01-01)
Chapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité (2016-06-22-2999-01-01)
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