LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
Chapitre Ier : Simplifier les procédures administratives
-Code des transportsArt. L5000-5, Art. L5111-1, Sct. Chapitre II bis : Jaugeage des navires, Art. L5112-2, Art. L5112-3
- Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967Art. 43, Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanesArt. 219, Art. 219 bis, Art. 241, Art. 251
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967Art. 3
- Code des douanesArt. 219
- Code des douanesArt. 237, Art. 238
- Code des douanesArt. 221
- Code des douanesArt. 231
- Code des douanesArt. 247
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967Art. 51
- Code des douanesSct. Paragraphe 6 : Contribution de sécurité de la propriété maritime et responsabilité en matière d'hypothèque maritime., Art. 252, Art. 253, Art. 254
- Code des douanesArt. 285
- Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967Art. 43 A
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 48, Art. 49, Art. 52, Art. 53, Art. 54
- Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967Art. 1 A
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967Sct. Chapitre 1er : Classification des droits de port et de navigation., Art. 1, Sct. Chapitre 2 : Droit annuel sur le navire, Sct. Section 1 : Navires français - Droit de francisation et de navigation, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Navires étrangers - Droit de passeport., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre 3 : Droit de port et redevances d'équipement, Sct. Section 1 : Navires de commerce, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre 4 : Affectation du produit des droits et taxes., Art. 13, Art. 14, Art. 18, Art. 23, Sct. Tableau relatif au droit de francisation et de navigation prévu à l'article 3 de la présente loi., Art. Annexe
- Code des transportsSct. Chapitre II : Francisation et immatriculation, Art. L5112-1-1, Art. L5112-1-2, Art. L5112-1-3
- Code des douanesArt. 224
- Code des transportsArt. L5412-7
- Code des transportsArt. L5231-2, Sct. Chapitre II : Permis d'armement, Art. L5232-1, Art. L5232-2, Art. L5232-3, Art. L5232-4, Sct. Chapitre III : Permis de circulation, Art. L5234-1, Art. L5236-2
-Code des transportsArt. L5511-3, Art. L5511-4, Art. L5542-5, Art. L5542-18, Art. L5532-1, Art. L5552-16, Art. L5715-4, Art. L5735-4, Art. L5745-4, Art. L5755-4, Art. L5549-5, Art. L5552-18, Art. L5762-1, Art. L5772-1, Art. L5785-1, Art. L5785-3 Art. L5795-1, Art. L5795-4
-Code civilArt. 59, Art. 993
-Code rural et de la pêche maritimeArt. L921-7, Art. L945-4
-Code du travail maritimeArt. 54
-Loi du 1er avril 1942Sct. Titre II : Rôle d'équipage., Art. 3, Art. 5, Sct. Titre III : Permis de circulation., Art. 6, Art. 6-1, Sct. Titre V : Droits attachés aux titres de navigation., Art. 10
-Loi n° 77-441 du 27 avril 1977Code de justice militaireArt. 1
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
Art. 9
Art. L121-5
- Code des transportsArt. L5551-3
-Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967A modifié les dispositions suivantes :Art. 57 bis
-Code des transportsArt. L5760-1, Art. L5770-1, Art. L5780-1, Art. L5790-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code des transportsArt. L5730-1, Art. L5750-1
II.-Les 4° et 5° de l'article 1er, les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 13 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'article 10 est applicable en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
L'article 12 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
Le même article 12 est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
L'article 14 est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
L'article 15 est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
L'article 16 est applicable, à l'exception des 3°, 5°, 6°, 7° et 8° du I, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
-Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967A modifié les dispositions suivantes :Art. 57 bis
-Code des transportsA créé les dispositions suivantes :Art. L5760-1, Art. L5770-1, Art. L5780-1, Art. L5790-1
-Code des transportsII.- Les 4° et 5° de l'article 1er, les articles 2,3,4,5,6 et 9, le 1° de l'article 10 en ce qu'il insère à la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 un article 43 A qui renvoie aux articles 241 à 245,249 et 251 du code des douanes, le 2° de l'article 10 en ce qu'il abroge les articles 44,45,46 et 53 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967, les articles 11 et 13 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.Art. L5730-1, Art. L5750-1
L'article 10 est applicable en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
L'article 12 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
Le même article 12 est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
L'article 14 est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
L'article 15 est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
L'article 16 est applicable, à l'exception des 3°, 5°, 6°, 7° et 8° du I, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.