Section 4 : Contrôle du respect des règles de la plate-forme de négociation et des autres obligations (2018-01-03-2999-01-01)
Section 5 : Suspension et radiation des instruments financiers (2018-01-03-2999-01-01)
Section 6 : Limites de position et déclaration des positions (2018-01-03-2999-01-01)
Section 7 : Qualité d'exécution des transactions (2018-01-03-2999-01-01)
Section 8 : Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (2018-01-03-2999-01-01)