Section 2 : Modes de présentation et étiquetage (2016-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées (2016-07-01-2999-01-01)
Section 4 : Règlements de l'Union européenne constituant des mesures d'exécution de l'article L. 412-1 (2016-07-01-2999-01-01)
Section 5 : Dispositions spécifiques à certains produits (2016-07-01-2999-01-01)
Section 7 : Dispositions relatives à l'accessibilité des produits et services (2023-10-11-2999-01-01)
Section 6 : Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateurs (2016-07-01-2022-01-01)