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Wednesday, March 11, 2026
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Section 2 : Modes de présentation et étiquetage
Code de la consommation
Partie réglementaire nouvelle
Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
Titre Ier : CONFORMITÉ
Chapitre II : Mesures d'application
Section 2 : Modes de présentation et étiquetage
Sous-section 1 : Produit bénéficiant d'une reconnaissance d'appellation d'origine, d'indication géographique protégée ou de spécialité traditionnelle garantie (2016-07-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Identification du lot (2016-07-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions particulières (2016-07-01-2999-01-01)
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