Section 2 : Modes de présentation et étiquetage

Sous-section 1 : Produit bénéficiant d'une reconnaissance d'appellation d'origine, d'indication géographique protégée ou de spécialité traditionnelle garantie (2016-07-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Identification du lot (2016-07-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions particulières (2016-07-01-2999-01-01)