Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre IV : Administration générale de la santé
      • Titre III : Agences régionales de santé
        • Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé
          • Section 3 : Territoires de démocratie sanitaire, zones du schéma régional de santé et conseils territoriaux de santé

Sous-section 1 : Territoires de démocratie sanitaire et zones du schéma régional de santé.