Sous-section 1 : Territoires de démocratie sanitaire et zones du schéma régional de santé.
Article D1434-1 consolidé du jeudi 1 avril 2010, transféré le vendredi 21 mai 2010
Le directeur général de l'agence régionale de santé constitue, dans chacun des territoires de santé qu'il a définis en application de l'article L. 1434-16, une conférence de territoire.
Article D1434-21 consolidé du vendredi 21 mai 2010, abrogé le vendredi 29 juillet 2016
Le directeur général de l'agence régionale de santé constitue, dans chacun des territoires de santé qu'il a définis en application de l'article L. 1434-16, une conférence de territoire.
Paragraphe 1 : Territoires de démocratie sanitaire (2016-07-29-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Zones du schéma régional de santé (2016-07-29-2999-01-01)