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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Paragraphe 1 : Ordre public
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 2 : Durées maximales de travail
Sous-section 1 : Temps de pause.
Paragraphe 1 : Ordre public
Article L3121-16 consolidé
en vigueur
depuis le Wednesday, August 10, 2016
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.
Nota
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