Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
        Section 2 : Durées maximales de travail
        Sous-section 1 : Temps de pause.

Paragraphe 1 : Ordre public

Article L3121-16 consolidé en vigueur depuis le mercredi 10 août 2016