Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre IV : Congés payés et autres congés
      - Chapitre II : Autres congés
        Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

Sous-section 4 : Congé sabbatique

Paragraphe 1 : Ordre public (2016-08-10-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective (2016-08-10-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives (2016-08-10-2999-01-01)