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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
Sous-section 4 : Congé sabbatique
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
Sous-paragraphe 1 : Règles générales de prise du congé (2016-08-10-2999-01-01)
Sous-paragraphe 2 : Report de congés payés (2016-08-10-2999-01-01)
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