Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre IV : Congés payés et autres congés
      - Chapitre II : Autres congés
        Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
        Sous-section 4 : Congé sabbatique

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-paragraphe 1 : Règles générales de prise du congé (2016-08-10-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Report de congés payés (2016-08-10-2999-01-01)