Chapitre II : Autres congés

Section 1 : Congés rémunérés (2008-05-01-2016-08-10)

Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale (2016-08-10-2999-01-01)

Section 2 : Congés non rémunérés (2008-05-01-2016-08-10)

Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant (2016-08-10-2999-01-01)

Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise (2016-08-10-2999-01-01)

Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche (2020-12-27-2999-01-01)