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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
Sous-section 1 : Congé pour événements familiaux. (2008-05-01-2016-08-10)
Sous-section 1 : Congés pour événements familiaux (2016-08-10-2999-01-01)
Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. (2008-05-01-2016-08-10)
Sous-section 2 : Congé de solidarité familiale (2016-08-10-2999-01-01)
Sous-section 3 : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale. (2008-05-01-2016-08-10)
Sous-section 3 : Congé de proche aidant (2016-08-10-2999-01-01)
Sous-section 4 : Congé sabbatique (2016-08-10-2999-01-01)
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