Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 1 : Congé de solidarité familiale. (2008-05-01-2016-08-10)
Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation (2016-08-10-2999-01-01)
Sous-section 2 : Congé de soutien familial. (2008-05-01-2015-12-30)
Sous-section 2 : Congé de proche aidant. (2015-12-30-2016-08-10)
Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen (2016-08-10-2999-01-01)
Sous-section 2 : Congé de solidarité internationale. (2008-05-01-2008-05-01)
Sous-section 3 : Congé de solidarité internationale. (2008-05-01-2016-08-10)
Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle (2016-08-10-2999-01-01)
Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle. (2008-05-01-2008-05-01)
Sous-section 4 : Congé pour catastrophe naturelle. (2008-05-01-2016-08-10)
Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse (2016-08-10-2017-01-29)
Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens (2017-01-29-2999-01-01)
Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. (2008-05-01-2008-05-01)
Sous-section 5 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. (2008-05-01-2016-08-10)
Sous-section 5 : Congé de représentation (2016-08-10-2999-01-01)
Sous-section 5 : Congé mutualiste de formation. (2008-05-01-2008-05-01)
Sous-section 6 : Congé mutualiste de formation. (2008-05-01-2016-08-10)
Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale (2016-08-10-2999-01-01)
Sous-section 6 : Congé de représentation. (2008-05-01-2008-05-01)
Sous-section 7 : Congé de représentation. (2008-05-01-2016-08-10)
Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité (2016-08-10-2999-01-01)
Sous-section 7 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. (2008-05-01-2008-05-01)
Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. (2008-05-01-2025-12-24)
Sous-section 8 : Temps d'absence et congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. (2025-12-24-2999-01-01)
Sous-section 8 : Réserve opérationnelle et service national (2008-05-01-2008-05-01)
Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 9 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique (2008-05-01-2008-05-01)
Sous-section 10 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique (2008-05-01-2016-08-10)
Sous-Section 11 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire. (2008-05-01-2016-08-10)
Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire. (2016-08-10-2999-01-01)
Sous-section 12 : Congé pour acquisition de la nationalité. (2008-05-01-2016-08-10)