Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre IV : Congés payés et autres congés
      - Chapitre II : Autres congés

Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise

Sous-section 1 : Ordre public (2016-08-10-2999-01-01)

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective (2016-08-10-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions supplétives (2016-08-10-2999-01-01)