Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre IV : Congés payés et autres congés
      - Chapitre II : Autres congés
        Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise

Sous-section 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1 : Règles générales de prise du congé et de passage à temps partiel (2016-08-10-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Report de congés payés (2016-08-10-2999-01-01)