Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
        Section 2 : Durées maximales de travail
        Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales

Paragraphe 1 : Ordre public

Article L3121-20 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, August 10, 2016

Article L3121-21 consolidé du Wednesday, August 10, 2016 au Monday, January 1, 2018

Article L3121-21 consolidé en vigueur depuis le Monday, January 1, 2018

Article L3121-22 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Wednesday, August 10, 2016

Article L3121-22 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, August 10, 2016

Article L3121-23 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Wednesday, August 10, 2016