Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
        Section 2 : Durées maximales de travail

Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales

Paragraphe 1 : Majorations de salaire. (2008-05-01-2016-08-10)

Paragraphe 1 : Ordre public (2016-08-10-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Repos compensateur de remplacement. (2008-05-01-2016-08-10)

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective (2016-08-10-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Repos compensateur obligatoire. (2008-05-01-2008-08-22)

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives (2016-08-10-2999-01-01)