Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
Article L411-7 consolidé du Thursday, September 21, 2000 au Saturday, May 8, 2010
Les dispositions relatives à la surveillance biologique du territoire sont énoncées au code rural (livre II, titre V, chapitre Ier).
Article L411-7 consolidé du Saturday, May 8, 2010 au Wednesday, August 10, 2016
Les dispositions relatives à la surveillance biologique du territoire sont énoncées au code rural et de la pêche maritime (livre II, titre V, chapitre Ier).
Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes (2016-08-10-2999-01-01)
Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (2016-08-10-2999-01-01)
Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites (2016-08-10-2999-01-01)