Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
    - Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
      - Chapitre II : Produits du tabac

Section 4 : Caractéristiques des conditionnements

Sous-section 1 : Aspect et contenu des unités de conditionnement des produits du tabac (2016-08-15-2999-01-01)

Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac (2016-08-15-2999-01-01)

Sous-section 3 : Eléments et dispositifs contribuant à la promotion d'une produit du tabac (2016-08-15-2999-01-01)