Next Tricoteuses Meeting — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
    - Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
      - Chapitre II : Produits du tabac
        Section 4 : Caractéristiques des conditionnements

Sous-section 1 : Aspect et contenu des unités de conditionnement des produits du tabac

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2016-08-15-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Unités de conditionnement de cigarettes (2016-08-15-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Unités de conditionnement de tabac à rouler (2016-08-15-2999-01-01)