Chapitre III : Accès des publics fragiles au numérique

Section 1 : Accès des personnes handicapées aux services téléphoniques (2016-10-09-2999-01-01)

Section 2 : Accès des personnes handicapées aux sites internet publics (2016-10-09-2999-01-01)

Section 3 : Maintien de la connexion à internet (2016-10-09-2999-01-01)