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Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  - LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
    - TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
      - Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande

Section 2 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France

Article R3111-7 consolidé en vigueur depuis le Sunday, January 1, 2017

Sous-section 1 : Services non urbains (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Services urbains (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Transports scolaires (2017-01-01-2999-01-01)