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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande
Section 2 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France
Article R3111-7 consolidé
en vigueur
depuis le dimanche 1 janvier 2017
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables à la région Ile-de-France.
Sous-section 1 : Services non urbains (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Services urbains (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Transports scolaires (2017-01-01-2999-01-01)
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