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Tuesday, March 3, 2026
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CHAPITRE VII : Titres-restaurant
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
TITRE IV : Salaire
CHAPITRE VII : Titres-restaurant
Section 1 : Conditions d'émission et de validité (2016-12-01-2018-11-07)
Section 2 : Utilisation (2016-12-01-2018-11-07)
Section 3 : Conditions de remboursement (2016-12-01-2018-11-07)
Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant (2016-12-01-2018-11-07)
Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant (2016-12-01-2018-11-07)
Section 6 : Dispositions pénales (2016-12-01-2018-11-07)
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