Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
  - TITRE IV : Salaire
    - CHAPITRE VII : Titres-restaurant

Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant

Sous-section 1 : Fonctionnement (2016-12-01-2018-11-07)

Sous-section 2 : Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé ou des détaillants en fruits et légumes (2016-12-01-2018-11-07)

Sous-section 3 : Contrôle de la gestion (2016-12-01-2018-11-07)