Section 5 : Réglementation de l'alcoolémie à bord des navires

Sous-section 1 : Champ d'application (2016-12-10-2999-01-01)

Sous-section 2 : Limitation du taux d'alcoolémie à bord des navires (2016-12-10-2999-01-01)

Sous-section 3 : Contrôle de l'alcoolémie à bord des navires (2016-12-10-2999-01-01)

Sous-section 4 : Instruments de mesure de l'alcoolémie (2016-12-10-2999-01-01)

Sous-section 5 : Sanctions pénales (2016-12-10-2999-01-01)