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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD
Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord
Section 1 : Dispositions communes (2010-12-01-2999-01-01)
Section 1 bis : Conditions d'introduction de boissons alcooliques à bord des navires (2016-12-10-2999-01-01)
Section 2 : Fautes disciplinaires (2010-12-01-2999-01-01)
Section 3 : Sanctions pénales (2010-12-01-2999-01-01)
Section 4 : Consignation (2013-05-30-2999-01-01)
Section 5 : Réglementation de l'alcoolémie à bord des navires (2016-12-10-2999-01-01)
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