Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE V : LES GENS DE MER
    - TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD
      - Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord

Section 3 : Sanctions pénales

Sous-section 1 : Insubordination, complot et violences (2010-12-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Abus d'autorité et outrages (2010-12-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Manquements aux obligations professionnelles (2010-12-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Présence irrégulière à bord (2010-12-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Autres sanctions (2010-12-01-2999-01-01)