Code des transports
Sous-section 3 : Manquements aux obligations professionnelles
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait de prendre indûment le commandement d'un navire.
1° Le capitaine trouvé en état d'ivresse à bord de son navire ;
2° Le marin autre que le capitaine qui s'enivre habituellement ou qui s'est trouvé en état d'ivresse pendant le service de quart.