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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Sanctions pénales
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD
Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord
Section 3 : Sanctions pénales
Sous-section 1 : Insubordination, complot et violences (2010-12-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Abus d'autorité et outrages (2010-12-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Manquements aux obligations professionnelles (2010-12-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Présence irrégulière à bord (2010-12-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Autres sanctions (2010-12-01-2999-01-01)
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