Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre II : Contrat d'apprentissage
      - Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail

Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau

Sous-section 1 : Champ d'application (2016-12-15-2999-01-01)

Sous-section 2 : Durée du contrat (2016-12-15-2999-01-01)

Sous-section 3 : Aménagement de la formation pratique et théorique (2016-12-15-2999-01-01)