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Tuesday, March 3, 2026
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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre Ier : Mesures de simplification et de modernisation des prélèvements sociaux (2016-12-25-2999-01-01)
Chapitre II : Mesures relatives au recouvrement (2016-12-25-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions contribuant au financement de l'assurance maladie (2016-12-25-2999-01-01)
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