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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier : Mesures de simplification et de modernisation des prélèvements sociaux (2016-12-25-2999-01-01)

Chapitre II : Mesures relatives au recouvrement (2016-12-25-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions contribuant au financement de l'assurance maladie (2016-12-25-2999-01-01)