Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles

Section 2 : Assurance vieillesse (1985-12-21-2999-01-01)

Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants (2000-12-14-2017-01-01)

Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants (2017-01-01-2999-01-01)