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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles

Section 2 : Assurance vieillesse (1985-12-21-2999-01-01)

Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants (2000-12-14-2017-01-01)

Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants (2017-01-01-2999-01-01)