Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
      - Chapitre III : Le compte personnel de formation

Section 7 : Financement du compte personnel de formation de droit privé des personnes publiques

Article D6323-22 consolidé du Sunday, January 1, 2017, transféré le Friday, May 12, 2017

Sous-section 1 : Alimentation du compte (2018-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte (2018-01-01-2019-01-01)

Sous-section 2 : Formations éligibles (2019-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation (2018-01-01-2019-01-01)