Code des transports
Section 2 : Dispositions propres aux navires de plaisance
1° Le nom du navire ;
2° Le nom ou les initiales du service d'immatriculation du navire ;
3° Le numéro d'immatriculation du navire.
1° Le nom du navire ;
2° Le nom ou les initiales du service d'enregistrement du navire ;
3° Le numéro d'enregistrement du navire.
1° Le nom du navire ;
2° Le nom du port d'enregistrement ou les deux lettres mentionnées à l'article D. 5112-2 ;
3° Le numéro d'enregistrement du navire.